Actualités
l'Actualités au service des élus du personnel
Le monde du travail évolue vite — législation sociale, santé au travail, dialogue social, droits des représentants du personnel… Pour rester informé et agir efficacement au sein de votre CSE, il est essentiel de comprendre les enjeux du moment.
Sur cette page, Les Experts CSE décryptent pour vous l’actualité sociale, les décisions de justice marquantes, les réformes en cours et les bonnes pratiques à adopter.
Parce que bien s’informer, c’est mieux défendre les intérêts des salariés.
Contrôle de la participation
Comprendre le rôle clé de l’expert-comptable dans la vérification de la participation des salariés
À travers un éclairage juridique et pratique, ce document détaille la mission légale de l’expert-comptable nommé par le CSE pour vérifier le calcul de la réserve spéciale de participation. Dans un contexte où les dispositifs de partage du profit prennent une place croissante dans la rémunération globale, il rappelle les obligations de l’employeur, les droits du CSE, ainsi que les enjeux liés à l’analyse et à la transparence de ces calculs souvent complexes. Un outil essentiel pour un dialogue social éclairé.
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Le CSE et sa gestion propre
Réforme comptable : quels impacts pour les CSE ?
La transformation des comités d’entreprise en comités sociaux et économiques (CSE) s’accompagne d’une refonte de leurs obligations comptables. Entre changements de seuils, recours à des experts et nouveaux règlements comptables, les CSE doivent désormais jongler entre les textes anciens et les normes plus récentes, notamment le règlement ANC n° 2018-06. Cet article décrypte les implications concrètes de cette réforme et les nouvelles règles du jeu comptable pour les CSE de toutes tailles.
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L’audit des grands CSE : un cadre de confiance renforcé
Longtemps à l’écart des obligations strictes qui encadrent la comptabilité des entreprises, les comités sociaux et économiques (CSE) – et notamment les plus grands d’entre eux – sont désormais soumis à des règles de plus en plus rigoureuses. Derrière cette montée en exigences : la volonté du législateur de renforcer la transparence et la confiance, face à des enjeux financiers colossaux. Pourquoi un audit légal ? Quels sont les seuils à connaître ? Quel rôle joue réellement le commissaire aux comptes dans ce contexte ? Décryptage d’un virage comptable majeur.
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Miroir Social
Harcèlement moral au travail : faut-il modifier la loi ?
Le procès France Télécom a marqué un tournant : il a mis en lumière les limites criantes de notre arsenal juridique face au harcèlement moral au travail. Prévention défaillante, sanctions inadaptées, reconnaissance difficile… Et si l’on repensait tout ? De la salle d’audience aux cabinets médicaux, en passant par les entreprises et les syndicats, ce colloque réunit des voix expertes pour faire évoluer une législation dépassée. Objectif : mieux protéger les salariés, responsabiliser les employeurs, et replacer l’humain au cœur du droit du travail.
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Lettres aux CSE
En cas de projet de projet de licenciement collectif (10 salariés ou plus sur une période de 30 jours), les élus ont le droit de recourir à un expert-comptable dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi. L’expert retenu doit d’urgence analyser les raisons et la pertinence du projet ainsi que ses conséquences, notamment financières, afin que les élus, consultés par la Direction, puissent émettre un avis éclairé.
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