Chaque année, nous adressons une lettre au Comité Social et Économique (CSE) afin de faire le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et pratiques liées à son fonctionnement. Ces lettres ont pour vocation d’informer les membres élus sur leurs droits, devoirs et outils à leur disposition, ainsi que de rappeler les principes de transparence, de responsabilité et de protection qui encadrent leur mission.

Elles abordent notamment :

• Les obligations légales (rapports de fin de mandat, formation des référents, transparence financière, etc.) ;

• Les décisions jurisprudentielles marquantes de l’année ;

• Les nouvelles lois impactant le dialogue social et les activités du CSE ;

• Des conseils pratiques pour la bonne gestion du comité et la défense des intérêts des salariés.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des lettres classées par année, servant de référence utile pour l’action quotidienne des élus du personnel.