Au niveau de la commission économique
Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés qui ont mis en place une commission économique, cette dernière prépare à l’intention du CSE ou du CSEC les dossiers d’ordre économique. L’expert-comptable du CSE est de ce fait son interlocuteur naturel.
POUR QUI ?
Entreprises d’au moins 1 000 salariés dont le CSE s’est doté d’une commission économique
POURQUOI ?
- Etude et explicitation des documents économiques et financiers de l’entreprise afin de permettre à la commission économique d’assumer son rôle auprès du CSE, pour que ce dernier puisse notamment :
- Apprécier la situation économique et financière de l’entreprise
- Identifier ses forces et ses faiblesses
- Les honoraires sont pris en charge par l’entreprise
COMMENT ?
- Fréquence : dans la limite de deux fois par exercice
- L’entreprise a l’obligation de fournir à l’expert-comptable les documents nécessaires
Procédure
Procès-verbal de la réunion du CSE (ou du CSEC) :
« Conformément aux dispositions des articles L 2315-48 et L2315-78 et suivants du Code du Travail., le comité social et économique (ou le CSEC) nomme le cabinet EURO COMPTA ANALYSE, représenté par Gérard LEJEUNE, en vue de la mission relative à la commission économique »
