Actu Experts CSE N°27 – 3ème trimestre 2020

Pour consulter ce numéro

VEILLE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

• Législation

– Experts habilités du CSE : définition des modalités de certification

• Arrêté du 7 août 2020

• Jurisprudence

– Délai d’expertise : validation par le Conseil d’Etat

• Conseil d’Etat, 4ème – 1ère chbr. réunies, 15/07/2020, 418543

– Délai de consultation du comité et honoraires de l’expert-comptable

• Cass. soc. 8 juillet 2020, n° 19-10987

• Doctrine

– Vérification du calcul de la subvention du Comité d’Entreprise, dans le cadre de la mission d’analyse des comptes réalisée par un expert-comptable, à la demande du CE

• Cass. soc. 25 mars 2020 N° 18-22509

REVUE DE PRESSE

• Liste des revues consultées

ARTICLES

• L’accord de performance collective, à l’épreuve de la crise économique post- Covid-19 : quelques recommandations issues de l’expérience récente

• Les accords d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME)