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Actu Experts CSE N°23 – 3ème trimestre 2019

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VEILLE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

  • Jurisprudence

– Consultation du CE :

– Consultation sur les orientations stratégiques et sur un projet de cession de l’entreprise : quelle articulation ? :

  • TGI Nanterre 11 juillet 2019, n° 19/02211

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21/12/2019 -