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Actu Experts CSE N°24 – 4ème trimestre 2019

Actu Experts CSE N°24 – 4ème trimestre 2019

Pour consulter ce numéro

 

VEILLE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

  • Jurisprudence

– Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

– Cadeaux et bons d’achat attribués par le comité social et économique : relèvement du plafond d’exonération

– Conditions de mise en place d’un comité de groupe :

– Expert-comptable du CE et procédure de mandat ad hoc :

– Accessibilité de la base de données économiques et sociales :

REVUE DE PRESSE

  • Liste des revues consultées

Dossier Comité Social et Economique

  • Les aides du CSE et l’URSSAF

  • CSE et RGPD : contrainte ou levier de rétention ?

  • Les outils du CSOEC pour les missions auprès du CSE

19/01/2020 -