Pour consulter ce numéro
VEILLE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
-
Crise sanitaire
– Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
– L’ordonnance qui détermine des dispositions spécifiques en matière d’indemnité complémentaire
– L’ordonnance qui détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail
– Le décret qui modifie les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle
– L’ordonnance qui fait suite au décret n° 2020-325 et porte sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle
- Législation
– Fonctionnement des instances représentatives du personnel
– Mise à jour du document questions-réponses sur les CSE
- Jurisprudence
– Délais de consultation du comité
– Action en paiement de la subvention de fonctionnement du CSE : point de départ du délai prescription
– Expert-comptable du CE et procédure de mandat ad hoc :
– Accessibilité de la base de données économiques et sociales :
REVUE DE PRESSE
-
Liste des revues consultées
ARTICLES
-
Premiers enseignements de la mise en oeuvre des CSE
-
L’intervention de l’expert-comptable auprès du CSE dans les dispositifs de réorganisation
-
RGPD : CSE, êtes vous à jour ?
-
Les outils du CSO
15/06/2020 -